Actualités

Condamnation de 7 fonctionnaires au Luxembourg pour des faits de corruption

9 mai 2017

Jeudi 4 mai 2017, les juges de la 18è chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg siégeant en matière correctionnelle ont condamné 7 fonctionnaires à des peines de prison avec sursis et à des amendes dans le dossier dit “des autorisations d’établissement”.
L’affaire a été mise à jour en 2007 et portent sur des faits qui se sont déroulés entre 2002 et 2007. Il a été estimé qu’entre 350 et 400 dossiers d’autorisation d’établissement ont été falsifiés et validés en fraude avec la complicité de fonctionnaires qui monnayaient cet agrément soit en direct soit par l’intermédiaire de deux fiduciaires.
Outre l’aspect falsification de document, les faits font ressortir des éléments de corruption active et de corruption passive tels que définis par la loi.
Transparency International Luxembourg ne peut que se réjouit de cette décision car la corruption crée notamment un avantage concurrentiel indu qui pénalise les entrepreneurs qui respectent la loi. La corruption est un fléau qu’il faut combattre car il fausse la liberté d’entreprendre.
Notons toutefois que la décision rendue ce jeudi est susceptible d’appel.

Kick Off meeting pour le projet EBOT « Enhancing Beneficial Ownership Transparency »

1 juin 2016

Le 19 et 20 mai 2016 s’est tenu à Bruxelles le « kick off meeting » par lequel le projet « EBOT – Enhancing Beneficial Ownership Transparency » (améliorer la transparence du bénéficiaire effectif) a été officiellement lancé.

Ce projet réunit six chapitres européens du réseau Transparency International (TI) (TI Luxembourg, TI Italie, TI Pays-Bas, TI République Tchèque, TI Portugal et TI Slovénie) ainsi que la Fédération des Experts Comptables Européens. Il  a commencé le 1er mars 2016 pour une durée d’un an au minimum. Il est financé par la DG Home (la direction générale de l’intérieur de la Commission Européenne a approuvé le projet de financement du projet sou la référence : HOME/2014.ISFP/AG/EFCE/7192).

Il s’inscrit dans une optique d’amélioration de la transparence des flux financiers, afin d’optimiser la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et plus généralement les flux financiers illicites notamment sur la base de la mise en oeuvre de la 4ème Directive sur la lutte contre le blanchiment.

Cette réunion officielle nous a permis de rencontrer des experts internationaux mais également la Commission européenne qui est à l’initiative de ce projet et nous a ainsi donné les dernières actualités de cette matière qui est sensible et très mouvante.

Nous reviendrons vers vous sur l’évolution de ce projet pour le Luxembourg.

 

TI Luxembourg consulté sur une proposition de Directive pour la protection des lanceurs d’alerte

Le Groupe parlementaire européen « The Green / Europe Free Alliance » (www.greens-efa.eu) a rédigé une proposition de Directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte applicable à tous les pays membres de l’Union Européenne. Ce texte peut être trouvé ici.

Dans le cadre de cette initiative, le groupe parlementaire a contacté TI Luxembourg afin de recueillir notre point de vue.

C’est à l’occasion d’un déplacement à Bruxelles pour le projet EBOT que s’est tenue le mercredi 18 mai une séance de travail fructueuse au cours de laquelle Jean-Jacques Bernard, en sa qualité de Directeur Exécutif, a pu émettre ses commentaires et recommandations au nom de de TI Luxembourg.

Le texte de la proposition de Directive circule actuellement au sein de la Commission européenne et du Parlement.

Pré Sommet de Londres contre la corruption du 11 mai 2016

12 mai 2016

Le 12 mai 2016 se tient à Londres un Sommet international Anti-Corruption organisé par le gouvernement anglais. Nos collègues de Transparency International UK ont largement contribué à l’élaboration de ce projet et nous reviendrons sur les annonces qui y seront faites.

Un jour avant le sommet inter-étatique s’est tenu le sommet de la société civile également co-organisé par nos confrère des Transparency International UK et ce dernier a donné lieu à la publication de ce « manifesto » qui reprend les demandes argumentées issues de la société civiles (y incluses celle de Transparency International) en matière de lutte contre la corruption.

Nous vous invitons à parcourir ce « manifesto »  et en profitons pour féliciter TI UK pour leur impressionnant travail :

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Transparency International Luxembourg est invitée au BIP Conférence Meeting de TI UK

2 mai 2016

Jeudi dernier, le 28 avril 2016, s’est tenu à Londres le « TI UK Business Integrity Forum Meeting ».

Transparency International Luxembourg a été invité à y participer au milieu d’une soixantaine de sociétés membres des Integrity Forums de Transparency International UK. Le programme était intéressant et dense, comme les échanges fournis issus des entreprises participantes.

Cette journée fut riche d’enseignement et nous a confirmé que les entreprises sont volontaires et désireuses de s’impliquer au côté de Transparency International pour soutenir leur démarche éthique et faire avancer notre cause. C’est en tous cas la réalité au Royaume-Uni et nous espérons que les entreprises au Luxembourg seront s’impliquer avec autant de ferveur à nos côtés.

Transparency International Luxembourg s’engage dans le projet européen EBOT – « Enhancing Beneficial Ownership Transparency »

4 avril 2016

Transparency International Luxembourg participe, avec cinq autres chapitres européens du réseau Transparency International (TI) (TI Italie, TI Pays-Bas, TI République Tchèque, TI Portugal et TI Slovénie) au projet EBOT – « Enhancing Beneficial Ownership Transparency » (améliorer la transparence du bénéficiaire effectif) qui a commencé le 1er mars 2016 pour une durée d’un an au minimum et est financé par la DG Home (la direction générale de l’intérieur de la Commission Européenne a approuvé le projet de financement du projet sou la référence : HOME/2014.ISFP/AG/EFCE/7192).

Ce projet s’inscrit dans une optique d’amélioration de la transparence des flux financiers, afin d’optimiser la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et plus généralement les flux financiers illicites.

Plus précisément, il s’agit d’analyser les structures légales de chaque pays afin de comprendre et de promouvoir les moyens d’identification du bénéficiaire effectif de sociétés.

Nous vous invitons à aller à la page dédiée « nos campagnes » afin d’en découvrir plus sur ce projet.

TI Luxembourg participe au 2nd Business Integrity Program Workshop à Berlin les 11-16 mars 2016

1 avril 2016

Pour la seconde année, la cellule « Business Integrity » du mouvement Transparency International a organisé un séminaire qui s’est tenu à Berlin les 11-16 mars 2016.

Transparency International Luxembourg a été invité, pour la seconde année consécutive, à prendre part à ce séminaire qui comptait plus de 50 chapitres nationaux. Ceci démontre si besoin est la volonté clairement affiché de notre mouvement et de notre Chapitre de travailler avec les entreprises et de les soutenir dans leurs démarches éthiques respectives.

Transparency International Luxembourg communiquera à nouveau dans ce domaine prochainement avec le lancement officiel des « Integrity Forums » au Luxembourg qui sont ouverts à toutes les entreprises.

BIP Workshop Slide

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